Conditions générales de ventes

1 – Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site stickmycar.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale stickmycar.fr appartenant à la société FANASTICK, dont le siège est situé : Ave du Roi Albert 1 1780 Wemmel, Belgique.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. stickmycar.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des 78* dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site stickmycar.fr (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2- Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :
- par Internet sur notre site : http://www.stickmycar.fr 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : contact@stickmycar.fr
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : stickmycar.fr, Service client, Ave du Roi Albert 1 1780 Wemmel, Belgique. Nous vous confirmerons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

3- Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

4- Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans les 24 heures à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

5- Mode de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM, et Europe. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

stickmycar.fr a choisi pour la livraison :
>>La livraison France<<
La livraison de votre colis sera assurée grâce à la Poste et au service Colissimo suivi.
>>La livraison Belgique et Monde entier<<
La livraison de votre colis sera assurée grâce à Bpost et par Bpost International.

stickmycar.fr met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à stickmycar.fr, Service client, Ave du Roi Albert 1 1780 Wemmel, Belgique ou par courrier électronique contact@stickmycar.fr

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

En cas de non-conformité avérée, stickmycar.fr procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par stickmycar.fr.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail payante (type FREE, ORANGE, NOOS, PROXIMUS...) ou professionnelle.
- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

6- Détaxe

Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et stickmycar.fr procèdera au remboursement de la taxe par chèque.

Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement ».
Par courrier : stickmycar.fr, Service détaxe, Ave du Roi Albert 1 1780 Wemmel, Belgique.

7- Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur stickmycar.fr sont évalués et contrôlés par Ogone et Paypal. stickmycar.fr met à votre disposition 2 modes de paiement : carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard), et par compte Paypal.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

8- Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Le droit de rétractation ne s'applique pas. Tous les articles en vente sur notre site sont en effet fabriqués sur mesure, à la demande. Dès lors, lorsque vous confirmez le paiement sur notre site, le processus de fabrication commence et nous ne pouvons plus l'annuler.

9- Retour

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.

10- Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit belge,stickmycar.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. stickmycar.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

11- Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de stickmycar.fr sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) stickmycar.fr se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

12- Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Article 13 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour nos stickers pour lesquels vous pouvez choisir la taille et/ou la couleur et/ou le texte.
Stickmycar vous permet de bénéficier de 14 jours calendrier pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Stickmycar (avec leurs accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Stickmycar n’acceptera pas de retour en « Satisfait ou Remboursé » pour les produits suivants :
- Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur

Modalités d'exercice du droit de rétractation:

En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit à l'adresse suivante:
Stickmycar
Koning Albert I Laan 64
1780 Wemmel
Belgique

Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire (pour les paiements par carte bancaire) ou par Paypal (pour les paiements par Paypal). Les frais de retour sont à votre charge.

Article 14 : Droit de résiliation

Stickmycar se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, ainsi que de supprimer un compte client, pour quelque raison que ce soit. Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de sa commande ou la suppression de son compte. Le client ne pourra réclamer aucune indemnité.